Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Nairith Studio, accessible à l’adresse [URL DE LA BOUTIQUE].

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.


1. Identification du vendeur

La boutique Nairith Studio est exploitée par :

Nairith Studio
DE BRITO SOARES Jérémy, Entrepreneur individuel
SIREN : 812 521 268
SIRET : 812 521 268 00050
Adresse professionnelle : 39 rue André Bollier, 69007 Lyon, France
E-mail : nairith.studio@gmail.com

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nairith Studio commercialise ses produits auprès de clients particuliers effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


3. Produits

Nairith Studio propose à la vente des créations graphiques et produits dérivés issus de son univers artistique.

Les produits peuvent notamment comprendre :

  • illustrations et affiches ;

  • impressions et reproductions ;

  • cartes et articles de papeterie ;

  • vêtements ;

  • accessoires ;

  • objets décoratifs ;

  • goodies et produits dérivés.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, son format, ses matériaux ou supports lorsque ces informations sont pertinentes.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé par le client ou les caractéristiques d’impression.


4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Si le produit commandé devient définitivement indisponible, Nairith Studio pourra annuler la commande concernant le produit concerné et procéder au remboursement des sommes correspondantes.


5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Nairith Studio bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et avant la validation définitive de celle-ci.

Nairith Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.


6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après :

  1. vérification du panier ;

  2. renseignement des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;

  3. acceptation des présentes CGV ;

  4. validation du paiement.

La validation de la commande constitue une acceptation des prix et caractéristiques des produits commandés.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Nairith Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou de problème technique affectant la commande.


7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement proposées par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.

Nairith Studio n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire saisies par le client lors du paiement.

La commande est préparée après confirmation du paiement.


8. Livraison

Nairith Studio livre exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande.

8.1 Préparation de la commande

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont prises en compte à partir du prochain jour ouvré.

8.2 Modes de livraison

Nairith Studio propose différents modes de livraison selon la destination et les options disponibles au moment de la commande :

  • Colissimo ;

  • Mondial Relay ;

  • Chronopost.

Les frais de livraison ainsi que les éventuels délais estimatifs d’acheminement sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le délai d’acheminement commence à courir à compter de l’expédition effective de la commande.

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, du mode de livraison choisi, de la destination et de circonstances indépendantes de Nairith Studio.

8.3 Suivi de la commande

Lorsque le mode de livraison choisi permet un suivi, un numéro de suivi peut être communiqué au client après l’expédition de sa commande.

Le client peut utiliser ce numéro pour suivre l’acheminement de son colis directement auprès du transporteur concerné.

8.4 Retard ou problème de livraison

En cas de retard important, de colis indiqué comme livré mais non reçu, de colis endommagé ou de tout autre problème lié à la livraison, le client peut contacter Nairith Studio à l’adresse :

nairith.studio@gmail.com

Le client doit alors communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est possible, toute information utile concernant le problème rencontré.

Nairith Studio s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher une solution.

Conformément à la réglementation applicable, Nairith Studio reste responsable de la bonne exécution de l’obligation de livraison à l’égard du client, sauf lorsque le client a lui-même choisi un transporteur autre que ceux proposés par Nairith Studio.

8.5 Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant l’impossibilité de livrer la commande ou son retour à Nairith Studio, le client doit contacter Nairith Studio afin de convenir des modalités de réexpédition.

Des frais de réexpédition pourront être facturés lorsque le retour ou la nouvelle expédition résulte d'une erreur dans les informations fournies par le client.

8.6 Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, le client est invité, lorsque cela est possible, à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Nairith Studio à l’adresse nairith.studio@gmail.com.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.


9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats réalisés à distance, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Nairith Studio de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être effectuée par e-mail à :

nairith.studio@gmail.com

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir informé Nairith Studio de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Nairith Studio.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure du possible, avec ses éventuels accessoires et emballages.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.


10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Lorsqu’un produit est concerné par une exception au droit de rétractation, cette information sera indiquée au client avant la validation de la commande.

Les produits standards proposés sur la boutique restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.


11. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Nairith Studio rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Nairith Studio peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.


12. Garanties légales

Les produits vendus par Nairith Studio bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut contacter Nairith Studio pour toute demande concernant l’application de ces garanties :

nairith.studio@gmail.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être proposée.


13. Responsabilité

Nairith Studio ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

Nairith Studio ne peut notamment être tenu responsable des perturbations imputables aux transporteurs, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en matière de livraison.

La responsabilité de Nairith Studio ne saurait également être engagée en cas d’utilisation non conforme du produit par le client.


14. Propriété intellectuelle

Les illustrations, dessins, personnages, créations graphiques, photographies, logos, textes et autres éléments créatifs présents sur la boutique Nairith Studio sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces créations sont la propriété de DE BRITO SOARES Jérémy / Nairith Studio.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client n’est notamment pas autorisé à :

  • reproduire une illustration ;

  • numériser ou reproduire une affiche à des fins commerciales ;

  • modifier ou transformer une création ;

  • revendre une reproduction de l’œuvre ;

  • utiliser une illustration à des fins commerciales ;

  • utiliser les créations pour entraîner, alimenter ou développer un système d’intelligence artificielle sans autorisation préalable.

Toute utilisation autre que l’usage personnel du produit acheté nécessite l’autorisation préalable et écrite de Nairith Studio.


15. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de la boutique et des commandes, Nairith Studio collecte et traite certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer les livraisons ;

  • gérer les paiements ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • assurer le service après-vente ;

  • respecter les obligations légales et comptables ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.

Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles et les droits dont dispose le client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.


16. Cookies

La boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement du visiteur est requis, celui-ci peut gérer ses préférences depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.


17. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande de retour, le client peut contacter Nairith Studio :

nairith.studio@gmail.com

En indiquant, lorsque cela est pertinent, le numéro de commande concerné afin de faciliter le traitement de la demande.


18. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Nairith Studio afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.


ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Nairith Studio
DE BRITO SOARES Jérémy
39 rue André Bollier
69007 Lyon, France
nairith.studio@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit concerné :
[DESCRIPTION DU PRODUIT]

Numéro de commande :
[NUMÉRO DE COMMANDE]

Commandé le :
[DATE]

Reçu le :
[DATE]

Nom du client :
[NOM]

Adresse du client :
[ADRESSE]

Date :
[DATE]

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

[SIGNATURE]